Tout savoir sur la taxe COVID-19
En septembre dernier, dans le cadre de la présentation du plan de relance de l’économie, le gouvernement a annoncé la création d’une taxe COVID-19 qu’il souhaite imposer aux différents organismes, complémentaires santé et assureurs. En quoi consiste-t-elle ? A-t-elle des répercussions sur les adhérents ?
Pourquoi une taxe COVID-19 ?
En raison de la crise sanitaire et de la baisse notoire des demandes de remboursement de frais de santé qui en découle, le gouvernement considère que les Mutuelles ont réalisé d’importantes économies. De nombreuses personnes ont en effet consulté les médecins ou spécialistes en téléconsultation ou ont tout simplement reporté leurs consultations médicales et interventions chirurgicales, etc. En parallèle, l’Assurance Maladie a pris en charge la totalité des frais de certains actes qui, en temps normal, sont non remboursés, ou seulement partiellement.
Conséquences pour les mutuelles
En réponse à cette situation les Ministres de la Santé et des Comptes publics ont annoncé la création d’une taxe additionnelle (taxe Covid-19) de 2,6% qui est imposée aux organismes de Complémentaire Santé au titre de 2020, et de 1,3% en 2021.
Sur une période de 2 ans, débutant au 1er janvier 2021, le gouvernement entend donc récolter la somme de 1,5 milliard d’euros, à travers une hausse de la fiscalité des contrats, portant ainsi leur taux de taxation à 16,5 %.
Un plan qui ne fait pas l’unanimité
La Mutualité française déplore cette décision, considérant qu’il est trop tôt pour fixer le montant de la taxe. À court terme, il y a bien une économie substantielle, mais personne ne sait à l’heure actuelle, quelles seront les retombées de la pandémie sur la santé des Français à moyen et à long terme. Dans le futur, la crise du coronavirus risque de générer des frais supplémentaires pour les Mutuelles et autres institutions. En conséquence et pour compenser, certains organismes pourraient se voir obligés d’augmenter les prix des contrats d’assurance santé.
Depuis le début de la crise sanitaire les Mutuelles ont toujours indiqué vouloir contribuer à cette situation exceptionnelle, mais elles avaient proposé, aux Pouvoirs Publics, des modalités de remboursement moins contraignantes. Des changements pourraient donc intervenir dans les prochains mois.
Qu’en est-il de vos cotisations ?
Fidèle à ses engagements et ses valeurs, AVENIR SANTÉ MUTUELLE souhaite réaffirmer son engagement solidaire afin que vous ne renonciez ni à votre santé, ni aux projets qui vous tiennent à cœur. En 2021, AVENIR SANTÉ MUTUELLE maintient le montant des cotisations au même niveau qu’en 2020, et prend, à sa charge, la taxe Covid-19, pour vous permettre de préserver votre pouvoir d’achat. Vos cotisations demeureront inchangées, sous réserve de dispositions spécifiques de votre contrat liées à des changements de situations ou d’âge.
Tout au long de la crise, AVENIR SANTÉ MUTUELLE mettra tout en œuvre pour accompagner au mieux ses adhérents.
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