LES ADDICTIONS EN MILIEU PROFESSIONNEL

Les addictions sur le lieu de travail représentent un défi majeur pour la santé et la sécurité des employés, ainsi que pour la performance et la productivité des entreprises. Que ce soit l’alcool, le tabac, les drogues illicites, les médicaments… les addictions peuvent entraîner des conséquences graves sur la santé physique et mentale des travailleurs, ainsi que sur l’ambiance et la cohésion au sein des équipes.

A l’occasion du mois sans tabac, AVENIR SANTÉ MUTUELLE vous aide à identifier les risques associés aux addictions en vous proposant des solutions pour les prévenir et les gérer efficacement.

les Addictions en milieu professionnel

Les addictions se caractérisent par une dépendance à une substance ou à un comportement, entraînant des conséquences négatives sur la santé et le bien-être de l’individu. Dans le milieu professionnel, les addictions les plus courantes sont :

• L’alcool : consommation excessive et régulière d’alcool.
• Le tabac : dépendance à la nicotine.
• Les drogues illicites : consommation de substances illégales comme la cocaïne, le cannabis, les amphétamines, etc.
• Les médicaments : abus de médicaments prescrits, comme les anxiolytiques, les somnifères ou les antidouleurs.

Conséquences

Les addictions peuvent avoir des effets dévastateurs sur la santé physique et mentale des employés :

• Santé physique : maladies cardiovasculaires, cancers, troubles hépatiques, etc.
• Santé mentale : dépression, anxiété, troubles du sommeil.
• Accidents de travail : augmentation du risque d’accidents en raison de la diminution des capacités cognitives et motrices.

Les addictions affectent également la performance et la productivité des travailleurs :

• Absentéisme : augmentation des absences pour maladie ou pour des raisons liées à l’addiction.
• Baisse de la productivité : diminution de la concentration, de la motivation et de l’efficacité au travail.
• Dégradation des relations professionnelles : conflits avec des collègues, comportements inappropriés, isolement.

Gestion des Situations d’Addiction

L’implication de l’ensemble des acteurs de l’entreprise est recommandée :

– L’employeur : L’obligation générale de sécurité qui incombe à l’employeur, définie par la jurisprudence comme une obligation de sécurité de résultat, doit le conduire à prendre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs (article L. 4121-1 du Code du travail). Les risques liés aux pratiques addictives (y compris les consommations occasionnelles) doivent en conséquence être pris en compte dans l’évaluation des risques et intégrés dans le document unique afin que soient mises en place les mesures de prévention adaptées.

– Le salarié : Le Code du travail prévoit une obligation de sécurité à la charge du salarié (article L. 4122-1). Il lui incombe « …de prendre soin, en fonction de sa formation et selon ses possibilités, de sa santé et de sa sécurité ainsi que de celles des autres personnes concernées par ses actes ou ses omissions au travail. ». Le manque de vigilance d’un salarié lié à une pratique addictive peut présenter des risques en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail pour le salarié lui-même, les autres salariés ou les tiers.

– Les instances représentatives du personnel : Le représentant du personnel au comité social et économique (ou le cas échéant le représentant au CSSCT ou à défaut les délégués du personnel), qui constate qu’il existe une cause de danger grave et imminent, notamment par l’intermédiaire d’un travailleur, en alerte immédiatement l’employeur (article L. 4131-2 du Code du travail). Ces situations doivent être appréciées strictement du point de vue de la santé et de la sécurité du travail, de manière factuelle, et non au regard de la morale ou d’un jugement de valeur quelconque.

– Les services de santé au travail : L’équipe pluridisciplinaire du service de santé au travail est impliquée dans la prévention des pratiques addictives, tant sur le plan collectif que sur le plan individuel. En effet, le service de santé au travail a notamment pour mission de conseiller l’employeur, les salariés et leurs représentants sur les dispositions et les mesures nécessaires afin de prévenir la consommation d’alcool et de drogue sur le lieu de travail (article L. 4622-22 du Code du travail).

Il est nécessaire d’être formé à l’identification des signes d’addiction pour les reconnaître et pour intervenir rapidement :

• Changements de comportement : irritabilité, isolement, baisse de la performance.
• Signes physiques : fatigue, tremblements, yeux rouges, etc.
• Absentéisme répété : absences fréquentes ou injustifiées.

Ensuite, il faut intervenir de manière appropriée pour accompagner les employés en situation d’addiction :

• Organiser un entretien individuel pour discuter des problèmes et proposer des solutions adaptées à mettre en œuvre.
• Orienter les employés vers des professionnels de la santé spécialisés dans les addictions.
• Mettre en place un suivi régulier pour évaluer l’évolution de la situation et ajuster les mesures de soutien.

L’employeur dispose également de plusieurs leviers juridiques à sa disposition en vue de prévenir les risques liés aux pratiques addictives ainsi que de moyens de contrôle et de dépistage :

• Le document unique : Les pratiques addictives concernent de nombreux salariés quels que soit le secteur d’activité ou la catégorie socioprofessionnelle. Ces consommations de substances psychoactives, occasionnelles ou répétées, comportent des risques pour la santé et la sécurité des salariés. De plus, certains facteurs liés au travail peuvent favoriser les pratiques addictives. Il est donc nécessaire d’inscrire le risque lié aux pratiques addictives dans le document unique d’évaluation des risques (DUERP) (article R. 4121-1 du Code du travail). Ce document est mis à la disposition des salariés, des membres du comité social et économique (le cas échéant du CSSCT / délégués du personnel), du médecin du travail, de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et des agents des Carsat (article R. 4121-4 du Code du travail).
• L’encadrement des boissons alcoolisées dans l’entreprise : Le Code du travail limite strictement les boissons alcoolisées pouvant être introduites sur le lieu de travail. Ainsi « aucune boisson alcoolisée autre que le vin, la bière, le cidre et le poiré n’est autorisée sur le lieu de travail. Lorsque la consommation de boissons alcoolisées, (…) est susceptible de porter atteinte à la sécurité et la santé physique et mentale des travailleurs, l’employeur, en application de l’article L. 4121-1 du code du travail, prévoit dans le règlement intérieur ou, à défaut, par note de service les mesures permettant de protéger la santé et la sécurité des travailleurs et de prévenir tout risque d’accident. Ces mesures, qui peuvent notamment prendre la forme d’une limitation voire d’une interdiction de cette consommation, doivent être proportionnées au but recherché » (article R. 4228-20 du Code du travail)
• Le règlement intérieur : En complément du document unique, le règlement intérieur est un outil juridique participant à la prévention des risques liés aux pratiques addictives. Il convient toutefois d’être vigilant aux dispositions qui y seront insérées, dans la mesure où ce document ne peut aborder que les points relatifs à la santé, la sécurité et la discipline (article L. 1321-1 du Code du travail). Il ne peut en outre contenir aucune disposition apportant, aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives, de restrictions qui ne seraient pas justifiées par la nature des tâches à accomplir.

De moyens de contrôle et de dépistage à disposition de l’employeur : L’employeur peut décider de recourir à des contrôles, sous certaines conditions, par le biais de vidéosurveillance, fouille de vestiaire, éthylotests, tests salivaires.