La prévention des risques en entreprise
Article L4121-1 du code du travail : « L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Ces mesures comprennent : des actions de prévention des risques professionnels, des actions d’information et de formation et la mise en place d’une organisation et de moyens adaptés. » La prévention des risques en entreprise est donc une obligation légale qui relève de la responsabilité du chef d’entreprise.
AVENIR SANTÉ MUTUELLE vous donne quelques pistes de réflexion pour vous aider à lutter contre les accidents du travail en entreprise.
L’accident, une fatalité ?
« Ce sont les risques du métier » Entend-on parfois lorsqu’un accident survient dans une entreprise. Pourtant, cette réaction d’impuissance face à une certaine fatalité est le révélateur d’une faiblesse du dispositif de prévention des risques au sein de l’entreprise. Les risques du métier, ce sont justement ceux-là même, qui doivent faire l’objet de toutes les attentions et être parfaitement maîtrisées. On pourrait comprendre qu’un boulanger puisse être vulnérable face à un risque d’électrisation, on ne l’admettrait pas pour un électricien dont c’est le métier et pour lequel il possède tous les outils, toutes les protections et toutes les formations nécessaires à la connaissance des risques de son métier.
L’accident n’est pas une fatalité, c’est le résultat de la convergence de situations à risques, incontrôlées ou inhabituelles qui, conjuguées entre elles, si elles ne sont pas maîtrisées, peuvent conduire à l’accident.
La responsabilité du chef d’entreprise, sera donc de lancer une démarche de prévention pour évaluer les risques, en déterminer les causes, adapter les moyens de protection nécessaires et former le personnel à leur mise en œuvre. Il a aujourd’hui l’obligation de mettre en œuvre des moyens de prévention et non plus seulement d’obtenir des résultats.
L’état des lieux
Toute démarche de prévention démarre par un état des lieux précis des risques professionnels liés à l’activité des salariés de l’entreprise. Ce sera tout d’abord une collecte des données de l’entreprise dans les domaines de l’hygiène, de la santé et de la sécurité : taux de fréquence des accidents du travail, taux de gravité, typologie des accidents, absentéisme, turn-over, nombre de défauts ou de pannes, etc. On s’intéressera ensuite aux secteurs, postes, produits, équipements ou situations qui sont à risques. Quels sont les objectifs et les priorités sur lesquels l’énergie de l’entreprise doit- être portée et sur lesquels un diagnostic plus approfondi sera nécessaire ?
L’information, voire la participation des collaborateurs à ce stade, sera un gage de réussite de la démarche prévention engagée.
Le plan d’actions
Pour chaque situation sensible, on vérifiera que les « règles de l’art », les référentiels du métier, sont applicables et appliquées. Une observation des postes de travail par une présence régulière au plus près du terrain, mais aussi par l’analyse des comptes-rendus d’intervention, ou des réclamations des clients permettront de mieux comprendre les difficultés ou les risques pris par les salariés consciemment ou inconsciemment.
Chaque risque ou situation dangereuse ainsi identifiée devra faire l’objet d’un plan d’actions, qui pourra porter sur les méthodes de travail, les outils, les protections individuelles et collectives, mais aussi les fournisseurs et les prestataires.
Une fois le plan d’actions engagé, il sera nécessaire d’en évaluer l’efficacité pour pérenniser la démarche ou la faire évoluer. Les résultats ainsi suivis, au moyen d’un tableau de bord des indicateurs par objectif et par action, peuvent être avantageusement étudiés par un comité de direction ou avec les représentants du personnel lors de CSSCT (Commission Santé et Sécurité et Conditions de Travail).
Déjà utilisé pour connaître l’état initial de votre entreprise, le tableau de bord peut être enrichi de multiples indicateurs. Il est ainsi possible de réaliser une veille pour chaque risque identifié au sein de l’entreprise. Il doit être également présenté lors de réunions de comité de direction, CSSCT, revue de production…
L’INRS (Institut National de Recherche et de sécurité) propose des outils d’aide à la mise en œuvre de démarche de prévention dans les entreprises.
Formation & Communication
Une démarche de prévention des risques ne peut aboutir à des résultats pérennes sans un engagement, sans équivoque, de la direction et une adhésion totale de l’ensemble des collaborateurs. C’est pourquoi, la formation à la maîtrise des gestes professionnels et à la prévention des risques, ainsi qu’une communication interne ciblée par tous les moyens (campagne d’affichage, newsletter interne, baromètre social, concours sécurité…) est essentielle.
Les principes généraux de la prévention
Le code du travail a défini 9 grands principes généraux de la prévention en entreprise.
Éviter les risques : supprimer le danger ou l’exposition au danger.
Évaluer les risques : apprécier l’exposition au danger et l’importance du risque afin de prioriser les actions de prévention à mener.
Combattre les risques à la source : intégrer la prévention le plus en amont possible, notamment dès la conception des lieux de travail, des équipements ou des modes opératoires.
Adapter le travail à l’Homme : tenir compte de la diversité des individus dans le but de réduire les effets du travail sur la santé.
Tenir compte de l’évolution de la technique : adapter la prévention aux évolutions techniques et organisationnelles.
Remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins : éviter l’utilisation de procédés ou de produits dangereux lorsqu’un même résultat peut être obtenu avec une méthode présentant des dangers moindres.
Planifier la prévention : en intégrant technique, organisation et conditions de travail, relations sociales et environnement.
Donner la priorité aux mesures de protection collective : n’utiliser les équipements de protection individuelle qu’en complément des protections collectives si elles se révèlent insuffisantes.
Donner les instructions appropriées aux salariés : former et informer les salariés afin qu’ils connaissent les risques et les mesures de prévention.
A chaque risque, sa parade
Doit-on supprimer le risque ou seulement le maîtriser ? Cette question doit se poser pour chaque situation. La réponse devra trouver un équilibre entre les aspects économiques et les aspects protection des biens et des personnes. Exemple : je suis gestionnaire d’une route et je veux préserver la sécurité des piétons qui vont la traverser. Si je veux supprimer le risque, je devrai construire une passerelle ou un passage souterrain, ou détourner le passage des voitures… L’investissement peut être important et peu adapté dans certaines situations. Cependant, sans supprimer le risque, je peux le maîtriser en traçant au sol un passage piéton, ou en installant un feu de signalisation, et en établissant des règles qui seront observées par tous (code de la route), etc.
Les risques liés à une activité sont nombreux et chaque métier doit faire face à des risques spécifiques. Dans tous les cas, des actions de prévention sont possibles :
- Risques de chute de plain-pied : chaussures de sécurité, sols anti-dérapant, signalisation des sols glissants…
- Risques de chute de hauteur : entretien des éclairages, utilisation de moyens et des méthodes d’ascension homologués et sécurisés…
- Risques physiques : éviter les efforts physiques en utilisant des outils de levage et de manutention adaptés, se former aux gestes et aux postures…
- Risques chimiques : gants, lunettes et vêtements de travail adaptés, aération des locaux, formation à l’utilisation des produits (fiche de sécurité) …
- Risques biologiques : porter des équipements de protection individuelle, veiller à l’hygiène des mains…
On pourrait citer encore les risques liés au bruit, les risques électriques, chutes d’objets, incendie, les risques psychosociaux…
Le cas particulier du plan de prévention
Lorsqu’une entreprise (Entreprise Utilisatrice : EU) est amenée à faire appel à une ou plusieurs sociétés extérieures (Entreprise Extérieure : EE), la coactivité peut engendrer des accidents dus à une méconnaissance des lieux ou à la nature des tâches à effectuer. Le plan de prévention est un document qui vise à identifier et prévenir, par une coordination générale, les risques liés à l’interférence entre les activités, installations, matériels lors de l’intervention d’entreprises extérieures (EE) au sein d’une entreprise utilisatrice (EU). Il couvre les travaux, interventions ainsi que les prestations de services. Ces dispositions figurent aux articles R.4511-1 et suivants, du Code du travail. Il est obligatoire pour toute opération d’une durée annuelle supérieure à 400 heures de travail ou pour toute opération comportant au moins un des travaux dangereux définis dans la liste des travaux pour lesquels il est établi par écrit un plan de prévention (Article R. 4512-7 du Code du Travail).
Il doit contenir les informations suivantes :
- La définition des phases d’activité dangereuses et les moyens de prévention à mettre en œuvre,
- L’adaptation des matériels, installations et dispositifs conformes à la nature des opérations à effectuer ainsi que les conditions d’entretien (raccordement au réseau, équipement et engins de travail),
- L’instruction à donner aux salariés,
- L’organisation des premiers secours en cas d’urgence,
- La définition des tâches à effectuer, leur déroulement dans le temps, en précisant leur attribution (qui fait quoi), l’organisation du commandement, les coordonnées à assurer entre les EE et EU,
- La liste des postes à surveillance individuelle renforcée (EE et EU), la mise à disposition des installations (sanitaires, vestiaires, points de restauration…),
- Les dispositions à prendre par l’EE en cas de travail isolé ou de nuit.
Conclusion
La protection des travailleurs est une responsabilité légale et obligatoire de l’employeur, certes, mais c’est aussi une responsabilité collective et individuelle pour chacun d’entre nous. Protéger sa propre vie et sa santé est naturel pour n’importe quel travailleur, mais protéger la vie d’un collègue de travail, l’alerter, prendre en compte son état de santé physique ou moral et son espace vital de travail dans la manière dont on va soi-même interférer avec lui, est aussi un devoir pour lequel il faut être vigilant au quotidien.
AVENIR SANTÉ MUTUELLE appelle de ses vœux que la prévention des risques soit un consensus incontournable dans les entreprises entre les directions, les représentants du personnel et les salariés. La préservation de la santé ne se négocie pas.
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