Les discriminations au travail
Les discriminations au travail sont basées sur des critères tels que la race, l’âge, le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’origine nationale ou ethnique, ou d’autres caractéristiques identifiées par la loi. Elles peuvent prendre diverses formes, comme le refus d’embauche, la promotion injustifiée, la classification incorrecte, la rémunération inégale, le harcèlement ou d’autres formes de traitement défavorable.
AVENIR SANTÉ MUTUELLE dresse un état des lieux de ce qui constitue, en droit français, les principes de la discrimination au travail.
Ces discriminations peuvent entraîner des conséquences graves pour les victimes, telles que la perte de revenu, la réduction des opportunités professionnelles, l’anxiété, la dépression ou d’autres problèmes de santé mentale. Elles peuvent également avoir un impact sur la performance et la productivité des entreprises, car elles entraînent un climat de travail hostile et une perte des talents et des compétences.
En France, les discriminations au travail sont illégales, comme dans de nombreux autres pays.
Les textes de loi
Plusieurs textes de loi régissent la discrimination au travail.
- La loi n° 72-81 du 4 janvier 1972 sur l’emploi : Cette loi interdit toute forme de discrimination au travail, qu’elle soit basée sur la race, la religion, le sexe, l’origine ou tout autre critère. Elle établit également un cadre pour la promotion de l’égalité des chances et de la diversité au travail.
- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 sur les droits et obligations des travailleurs : Cette loi énonce les principes fondamentaux des relations entre les employeurs et les employés et protège les travailleurs contre les discriminations.
- La loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : Cette loi renforce les protections contre les discriminations pour les personnes handicapées.
- La loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel : Cette loi renforce les protections contre les discriminations dans le cadre de la mobilité professionnelle et de la formation professionnelle.
Ces textes de loi précisent les conditions dans lesquelles les discriminations au travail sont illégales, ainsi que les sanctions qui peuvent être appliquées en cas de violation de ces dispositions. Ils énoncent également les obligations des employeurs en matière de respect de l’égalité des chances et de la diversité au travail, ainsi que les droits des travailleurs à être protégés contre les discriminations.
Les victimes peuvent intenter une action en justice pour faire valoir leurs droits et obtenir réparation. Les sanctions, pour les employeurs tenus responsables, peuvent inclure des dommages-intérêts, des pénalités et l’obligation de mettre en place des mesures correctives pour prévenir les discriminations.
Les employeurs ont, en effet, une obligation de diligence pour prévenir les discriminations au travail et pour garantir que leur environnement de travail est exempt de tout comportement discriminatoire. Cela peut inclure la mise en place de politiques et de procédures, de mécanismes pour recevoir et gérer les allégations de discrimination et la formation du personnel.
Les formes de discrimination
La discrimination peut prendre de nombreuses formes et viser différents groupes de personnes.
La discrimination fondée sur le genre
Il y a plusieurs raisons pour lesquelles les entreprises embauchent souvent moins de femmes que d’hommes, notamment les préjugés négatifs, comme le stéréotype selon lequel elles seraient moins compétentes ou moins ambitieuses que les hommes. Selon certains employeurs, les femmes seraient plus susceptibles d’exercer des responsabilités familiales qui pourraient les amener à prendre des congés ou à travailler à temps partiel, avec un impact sur la productivité ou la disponibilité.
Le besoin de recruter quelqu’un qui leur ressemble, en dehors de toute considération des avantages que la diversité peut apporter à l’entreprise, peut inciter un recruteur à choisir des hommes qui ont un profil similaire à celui des autres employés masculins de l’entreprise.
Bien entendu, ces préjugés et stéréotypes négatifs envers les femmes ne sont pas fondés et peuvent être contredits par des données factuelles. Les femmes apportent une grande valeur ajoutée à une entreprise en termes de compétences, de connaissances, de perspectives et de méthodes.
La discrimination raciale
Toute décision de l’employeur doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations qui s’apparentent à une discrimination raciale.
Que ce soit dans le secteur privé ou public, la discrimination raciale au travail constitue également une infraction pénale. On entend par discrimination raciale, toute distinction opérée entre les personnes physiques, en raison de certains critères parmi lesquels leur origine, leur apparence physique, leur patronyme, leur appartenance ou leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation ou une race déterminée.
Elle est directe lorsque la personne est traitée de manière moins favorable qu’une autre qui se trouve dans une situation comparable. Elle est indirecte lorsqu’une disposition, un critère ou une pratique, neutre en apparence, entraîne un désavantage particulier pour des personnes par rapport à d’autres.
La personne victime d’une discrimination raciale au travail peut déposer une plainte pénale au commissariat de police le plus proche du lieu de l’infraction, à la gendarmerie ou par lettre au Procureur de la République. Naturellement, la lettre doit préciser la nature, la date, le lieu de l’infraction et idéalement son auteur. Il convient aussi de joindre tous les éléments de preuves : copie des certificats médicaux (en cas de violences), les témoignages écrits et sonores, les noms du ou des témoins, leurs adresses, les copies de photographies, les arrêts de travail, etc.
La discrimination fondée sur l’âge
Une personne âgée a, selon la loi, les mêmes droits qu’une personne jeune, aussi bien en termes d’accès à l’emploi, aux assurances, aux services bancaires, au logement, etc.
Pourtant, dans les faits, les entreprises hésitent à embaucher des seniors.
Les préjugés vis-à-vis des personnes âgées sont nombreux. Seraient-ils moins productifs ? Moins adaptables aux nouvelles technologies ou plus enclins à l’absentéisme pour raisons de santé ? Seraient-ils plus coûteux à employer en raison de leur expérience et de leur niveau de rémunération plus élevé que celui d’un employé plus jeune ? Seraient-ils enclins à prendre leur retraite plus tôt, ce qui peut rendre l’investissement dans leur formation moins rentable pour les employeurs ? Seraient-ils moins dynamiques, moins innovants ou moins créatifs ?
Les travailleurs plus âgés peuvent pourtant apporter une grande valeur ajoutée à une entreprise en termes d’expérience, de connaissances, de stabilité et de capacité à résoudre des problèmes complexes. Les employeurs peuvent donc y trouver un bénéfice en supprimant ces préjugés, en cherchant à recruter et à retenir des travailleurs de tous âges.
La discrimination fondée sur la religion
La discrimination fondée sur la religion se produit lorsque quelqu’un est traité différemment, défavorablement ou injustement en raison de sa religion ou de ses convictions religieuses. Cela peut inclure des pratiques discriminatoires telles que : le harcèlement ou la victimisation d’une personne en raison de sa religion ou de ses convictions religieuses, comme par exemple, refuser à une personne un emploi, un logement ou un service en raison de sa religion ou de ses convictions religieuses ; imposer des règles ou des pratiques à une personne en raison de sa religion, de ses convictions religieuses ; pratiquer des stéréotypes négatifs ou des préjugés. La discrimination religieuse est une violation des droits de l’homme et est illégale dans de nombreux pays.
Il est important de promouvoir la tolérance, la compréhension et le respect mutuel envers les personnes de différentes religions ou croyances pour prévenir la discrimination religieuse. Les gouvernements, les organisations et les individus peuvent jouer un rôle important en travaillant ensemble pour lutter contre la discrimination religieuse et promouvoir l’égalité des chances pour tous, indépendamment de leur religion ou de leurs convictions religieuses.
La discrimination fondée sur le handicap
La discrimination fondée sur le handicap se produit lorsqu’une personne est traitée injustement en raison de son handicap ou de son état de santé.
Le refus d’offrir un emploi, un logement ou un service à une personne handicapée, la traiter de manière différente ou défavorable en comparaison à d’autres personnes en raison de son handicap, lui imposer des barrières physiques ou sociales qui pourraient l’empêcher d’accéder à des emplois, des logements, des services ou des équipements sont des formes de discrimination punies par la loi.
Lutter contre cette forme de discrimination, c’est favoriser l’emploi des personnes en situation de handicap en supprimant les barrières et en créant des environnements inclusifs et accessibles.
Quelles tendances ?
Le genre est le premier facteur de discrimination en France avec 29 % des cas. Si le pourcentage d’hommes qui craignent un jour d’être victime de discrimination diminue (51 %), il augmente chez les femmes (61 % contre 57 % en 2015).
41 % des salariés pensent que l’âge peut être un facteur discriminant. C’est un sentiment partagé par les femmes et les hommes, mais qui diffère en fonction du statut social : 61 % des ouvriers se sentent concernés par cette crainte, contre 39 % des cadres.
64 % des salariés considèrent qu’une personne portant un signe religieux visible pourrait être recrutée dans leur entreprise.
Les entreprises qui ont vocation à être « innovante » ou qui sont ressenties comme telles, sont perçues comme étant celles qui favorisent le plus l’égalité des chances. Les salariés de ces entreprises ont une meilleure perception des actions de leur direction en faveur de la diversité et ont davantage confiance dans leur avenir professionnel.Bas du formulaire
Conclusion
La diversité au sein d’une entreprise est la meilleure réponse aux nouveaux défis qui pèsent sur l’activité économique. C’est un moyen d’anticiper les conséquences d’un monde en perpétuel changement, une manière de s’adapter à la nouvelle donne démographique. AVENIR SANTÉ MUTUELLE pense qu’aujourd’hui, face à une pénurie annoncée de candidats éligibles à l’emploi, du fait du vieillissement de la population ou de l’appauvrissement du système éducatif en France, un bon collaborateur est celui qui apportera une vraie plus-value en fonction de ses compétences et de ses capacités, indépendamment de toute considération physique ou sociale.
À lire aussi...
Entreprise et Qualité de vie au travail
Lire la suite