Santé et droits de l’homme
« Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité ». Chaque année, les droits de l’homme sont célébrés dans le monde le 10 décembre, pour commémorer l’anniversaire de la ratification de la déclaration universelle des droits de l’homme en 1948 par l’Assemblée Générale des Nations Unies. Ce document fondateur, traduit dans plus de 500 langues, proclame les droits inaliénables de chaque être humain sans distinction de race, de religion, d’opinion politique, de sexe, ou de toute autre considération d’ordre politique, économique ou sociale.
AVENIR SANTÉ MUTUELLE, dont l’esprit mutualiste et fraternel guide ses décisions depuis 1943, se devait d’évoquer ce sujet, notamment sous l’angle de la santé pour tous, pour lequel des inégalités existent encore y compris dans notre propre pays.
Le droit à la santé
L’article 25 de la déclaration universelle des droits de l’homme dispose que : « Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son bien-être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le logement, les soins médicaux, ainsi que pour les services sociaux nécessaires ». D’autre part, la constitution de l’OMS (Organisation Mondiale de la Santé), déclare que « la possession du meilleur état de santé qu’il est capable d’atteindre constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain ». Concrètement, cela veut dire que chaque individu a droit à des soins acceptables, d’une qualité satisfaisante, à des coûts abordables.
Dans les faits, où en est-on ?
Dans le monde
Dans de nombreux pays, la couverture sociale n’existe pas. Certaines populations ne peuvent donc pas avoir accès aux soins de santé, du fait des coûts importants pour les familles les plus pauvres. On estime que plus d’un tiers de la population mondiale n’a pas accès aux médicaments vitaux pour leur survie du fait du prix trop élevé des traitements.
En France
En France, l’Assurance Maladie prend en charge tout ou partie des soins courants, comme les pathologies les plus lourdes pour toute personne qui travaille ou réside en France de manière stable et régulière, à titre personnel et tout au long de sa vie. Son rôle est de faire en sorte que chaque individu bénéficie de ce droit fondamental et de faciliter l’accès aux soins pour tous.
L’Assurance Maladie rembourse une part importante des frais de santé (consultations, examens, interventions chirurgicales, médicaments, frais d’hospitalisation, etc.), pour que chaque assuré puisse accéder aux soins. On estime à presque 77 % la couverture des frais de santé par l’Assurance Maladie en France, auxquels s’ajoutent les remboursements pris en charge par les mutuelles santé. Le reste à charge des assurés en France est un des plus faibles au monde.
Pour les personnes les plus fragiles, la couverture des tarifs de base des professionnels de santé (sans dépassement d’honoraire) est assurée à 100 % par l’assurance maladie pour les malades atteints d’une affection chronique ou de longue durée dans le cadre de soins liés à leur pathologie, les bénéficiaires de la couverture santé universelle complémentaire, les femmes enceintes à partir du 6ème mois de grossesse ou les bénéficiaires d’une aide à la complémentaire santé, Ils peuvent également bénéficier du tiers payant, pour que l’avance des frais ne soit pas un frein à l’accès à leur traitement.
Toutefois, on constate encore en France, le pays des droits de l’Homme, que nombreux sont ceux qui, par manque d’argent ou d’information, renoncent encore à se faire soigner.
Les grands principes
Ne pas respecter les droits de l’Homme tels qu’ils ont été pensés par l’OMS en 1948 ou même déjà par les Représentants du Peuple Français, constitués en Assemblée nationale en 1789 lorsqu’ils ont rédigé la « déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen », expose ceux qui en sont victimes à des conséquences morales ou physiques pour la santé. C’est pourquoi certains principes doivent être rappelés pour garantir le respect de la personne humaine.
La non-discrimination
En France, toute personne qui a accès au système de santé bénéficie des principes d’éthique médicale que sont l’autonomie, la bienveillance et la justice. Ces termes sont définis dans le code de la Santé publique et doivent être respectés par tous les professionnels de santé.
Si un professionnel de santé peut refuser de donner des soins à un patient, du fait de ses propres convictions personnelles, professionnelles ou éthiques (comportement malveillant d’un patient par exemple), il ne peut le faire que sous certaines conditions. Il devra s’assurer que la continuité des soins est possible auprès d’un confrère et pourra aiguiller le patient vers un spécialiste pour un traitement ou un diagnostic dont il n’aurait pas la compétence.
Il ne lui est pas possible en revanche de ne pas porter secours à une personne en situation de détresse. Il devra lui porter assistance ou s’assurer qu’elle reçoive les soins nécessaires, et en toutes circonstances, respecter ses devoirs d’humanité comme la prise en charge de la douleur ou le respect de la personne qui sont inscrits dans les principes universels de moralité de probité et de dévouement propres à l’exercice de la médecine.
Il lui sera bien entendu interdit de refuser de porter des soins à un malade pour des raisons discriminatoires : origine, sexe, situation familiale, état de santé, handicap, mœurs, orientation sexuelle, âge, opinion politique, activité syndicale, appartenance ou non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée. Le non-respect de ces principes déontologiques pourrait exposer le praticien à des sanctions disciplinaires, pénales ou civiles.
La disponibilité
Il existe en France, des structures en nombre suffisant pour garantir la liberté de choix d’un patient pour son médecin traitant, son spécialiste, son établissement de santé ou d’hébergement dans le secteur public comme dans le secteur privé. Mais elles doivent répondre à un certain nombre de critères de disponibilité.
L’accessibilité physique
Selon les autorités, un service de santé doit être à une distance « raisonnable » des personnes qui en ont besoin. Et là, bien entendu, l’interprétation du terme est assez libre. A partir de quand une distance est dite « raisonnable » ? Quels services de santé sont concernés ? Les moyens de transports disponibles, sont-ils à prendre en compte ? … Il est évident que les inégalités dans ce domaine existent, que l’on vive dans une métropole ou à la campagne, l’accès physique au système de santé est très hétéroclite. Ensuite, une fois ce problème résolu, se pose la question du calibrage des services en fonction de la densité de population. Là encore, des inégalités existent sur le territoire. Il semblerait toutefois que le développement de la télémédecine soit un élément de réponse à ce problème de disponibilité physique des systèmes de santé.
L’accessibilité financière
De ce point de vue, le Français est assez bien loti avec un dispositif de remboursement des frais de santé solide et efficace associé à une offre de mutuelles santé et prévoyance sérieuse et diversifiée.
C’est pourtant encore un frein à l’accès aux soins et un facteur d’inégalité entre les individus en fonction de leur niveau social. Une étude de l’Observatoire des non-recours aux droits et services en 2016, portant sur 29 000 bénéficiaires, a démontré que plus d’un quart des assurés sociaux (26,5 %) ont renoncé à se faire soigner pour des raisons financières.
Rappelons toutefois que le reste à charge du Français, avec une moyenne de 7 % de la dépense totale de soins, est le mieux classé parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avec un reste à charge moyen de 15 %.
L’acceptabilité
Accessibilité géographique et capacité financière ne sont pas les seuls éléments qui entrent en compte dans la décision de se faire soigner ou pas. Le manque d’information (ou la désinformation), les croyances, la culture d’origine ou les traditions d’une communauté et la barrière de la langue parfois, sont autant de freins à l’accès aux soins.
L’avis d’avenir SANTÉ MUTUELLE
Il reste encore beaucoup à faire pour rendre l’accès aux soins équitable en France. Même si en effet notre système de santé est un des meilleurs au monde, il reste perfectible collectivement et individuellement. Collectivement, par la mise en œuvre de politiques publiques qui tendraient à rapprocher les Français de leur médecin traitant et des services de soins spécialisés. La télémédecine est prometteuse dans ce sens. Individuellement, par l’assistance que chacun peut apporter à son prochain pour lui donner la possibilité de se soigner dignement, en aidant les plus fragiles, en les transportant par exemple ou en les informant des aides et des services auxquels ils peuvent prétendre.
Les droits de l’Homme ne sont pas qu’une affaire d’États, c’est aussi une question d’humanité et d’éthique personnelle.
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