Organisation et Gouvernance
AVENIR SANTÉ MUTUELLE est régie par le Code de la Mutualité, qui définit son appartenance au secteur mutualiste et sa vocation de Solidarité. Elle œuvre sur un mode de transparence et de démocratie.
Être acteur de ma Mutuelle ? C’est possible.
À AVENIR SANTÉ MUTUELLE, ce ne sont pas les actionnaires qui gouvernent, il n’y en a pas !
C’est vous, les adhérents, par l’élection de vos délégués, qui en êtes les acteurs principaux.
La gouvernance n’a qu’un objectif : développer et faire évoluer les offres et les services au bénéfice exclusif des adhérents tout en garantissant la pérennité de la Mutuelle.
Mais comment faire ?
Participer aux décisions stratégiques de la Mutuelle, rien de plus simple !
En effet, les Administrateurs qui siègent au Conseil d’Administration sont élus par l’Assemblée Générale.
Puis-je être moi-même Administrateur ?
Pour se porter candidat, il suffit :
- D’être âgé de 18 ans révolus,
- De ne pas avoir exercé de fonctions de salarié au sein de la Mutuelle au cours des trois années précédant l’élection,
- De n’avoir fait l’objet d’aucune condamnation dans les conditions énumérées à l’article L 114-21 du code de la Mutualité.
Je veux participer à la vie de ma Mutuelle et devenir délégué
Les membres de la Mutuelle sont répartis en 3 collèges.
Chaque collège élit les délégués qui siègeront à l’Assemblée Générale de la Mutuelle pour une durée de 6 ans :
- Particuliers (Individuels et Professionnels Indépendants) : les délégués sont élus par les adhérents et représentent à chacun, au maximum 1 000 adhérents. Chaque adhérent peut se porter candidat lors des périodes de renouvellement, à condition d’être à jour de ses cotisations et de jouir pleinement de ses droits civiques.
- Collectivités : c’est l’entreprise qui désigne un représentant appartenant à son effectif, il représente donc l’ensemble des effectifs adhérents pour l’entreprise.
- Membres honoraires : chaque Membre dispose d’une voix.
Comment nous contacter ? : contact@avenirsantemutuelle.fr
Pourquoi m’investir auprès d’AVENIR SANTÉ MUTUELLE ?
Une mutuelle ancrÉe dans son territoire
Un ancrage local
Nous sommes profondément enracinés dans notre territoire d’Île-de-France et nous travaillons en étroite collaboration avec les acteurs locaux.
Un dialogue avec les parties prenantes
Nous entretenons le dialogue avec les membres des collectivités locales et les autres organisations du territoire.
Un impact sociétal
Nos actions visent à avoir un impact positif sur le développement et le bien-être de la communauté locale.
des valeurs mutuelles portées par tous
Transparence : Promouvoir une communication responsable, transparente et accessible à tous, pour établir une relation de confiance avec nos adhérents et renforcer notre implication engagée vers la construction d’un avenir durable.
Consultez nos publications règlementaires ici
Proximité : L’accès à la Mutuelle est facilité par les différents moyens de contacts mis à la disposition des adhérents (mails, téléphone, site internet, espaces en ligne sécurisés, contact physique en agences).
Égalité : Chaque membre du Conseil d’Administration a une voix égale et participe aux décisions qui engagent la mutuelle.
Unis : Ensemble, Adhérents, Salariés et Administrateurs, appliquent au quotidien les valeurs mutualistes qui sont un bien collectif indispensable.
Solidaires : La mutuelle œuvre pour le bien-être de toutes les personnes protégées en privilégiant l’entraide et la coopération.
Comment s’organise notre Gouvernance ?
01 – Le Bureau
- Le Président organise et dirige le travail du Conseil d’Administration, dont il rend ensuite compte à l’Assemblée Générale de la Mutuelle, et représente l’organisation auprès des tiers.
- Les Vice-présidents assistent le Président et le remplacent en cas d’absence ou d’empêchement.
- Le Secrétaire général et son adjoint veillent au bon fonctionnement administratif du Conseil d’Administration.
- Le Trésorier général et son adjoint supervisent la gestion financière de l’organisation.
Élus parmi les Administrateurs pour une durée de 2 ans, ils se réunissent, sur convocation du Président, afin de définir les orientations stratégiques à présenter lors des réunions du Conseil d’Administration.
02 – Le Conseil d’Administration
Composé au maximum de 15 Administrateurs bénévoles élus par l’Assemblée Générale, le Conseil d’Administration a pour mission de définir la stratégie et les politiques de la Mutuelle. Ses membres, élus pour un mandat de 6 ans, veillent à la mise en œuvre de ces orientations pour le bien de toutes les personnes protégées.
Les dirigeants
Le Président du Conseil d’Administration et le Directeur Général, validés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), sont chargés de la mise en application concrète de la stratégie définie par le Conseil d’Administration. Ils engagent la Mutuelle auprès des parties prenantes tout en garantissant l’alignement avec les objectifs communs.
Les fonctions clés
Validés par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), les responsables des fonctions clés interviennent sur leurs domaines d’expertises respectifs (audit, gestion des risques, conformité et actuariat). Ils ont un rôle de contrôle et d’alerte auprès du Conseil d’Administration et des dirigeants.
03 – L’Assemblée Générale
- Constituée de délégués élus parmi les parmi les différents collèges, est le lieu où s’exprime la voix de la communauté.
- Elle vote les axes stratégiques, les comptes annuels, les montants des cotisations et des prestations, ainsi que toute modification des statuts et règlements mutualistes.
- Les membres de l’Assemblée Générale élisent les Administrateurs qui, à leur tour éliront le Président et le bureau. C’est un processus démocratique et transparent.
En savoir plus sur notre structure de gouvernance : Cliquez ici
