Le congé indemnisé de proche aidant : pour qui, comment ?
Accompagner un proche en situation de dépendance ou lourdement handicapé tout en travaillant n’est pas simple. Au vu des difficultés rencontrées par les aidants, le gouvernement a mis en place un congé, qui depuis peu est indemnisé. À la portée de tous, cette pause professionnelle permet de se consacrer aux soins d’une personne dépendante. Qui y a droit et sous quelles conditions ?
À qui s’adresse le congé du proche aidant ?
Nul n’est à l’abri d’un accident de la vie ou d’une maladie. Un AVC, une maladie dégénérative comme l’alzheimer ou tout simplement le vieillissement, peuvent rendre un individu dépendant. En l’absence d’une prise en charge rapide dans un établissement adéquat, l’entourage est souvent sollicité temporairement.
Mis en place en 2017, le congé du proche aidant s’adresse à un large public composé de :
- Salariés des secteurs public et privé.
- Travailleurs indépendants.
- Demandeurs d’emploi.
Pour en bénéficier, la personne à qui vous venez en aide doit être handicapée ou dépendante (incapacité à 80% minimum) et :
- Partager votre vie en tant que mari, femme, concubin, concubine.
- Faire partie de votre famille élargie ou de celle de votre conjoint : parents, grands-parents, arrière-grands-parents, enfants, petits-enfants, arrière-petits-enfants, fratrie, oncles et tantes, neveux et nièces, cousins.
- Vivre ou entretenir un lien étroit avec vous.
- Vivre en France de manière stable et régulière.
Toute personne a droit au congé de proche aidant une fois dans sa carrière. Sa durée initiale est de 3 mois, en l’absence de dispositions conventionnelles, et peut être étendue jusqu’à un an, au besoin. Le congé est fractionnable en ½ journées.
Depuis le 30 septembre 2020, ce congé non rémunéré est indemnisé par la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) ou la Mutualité Sociale Agricole (MSA), sous la forme d’une Allocation Journalière du Proche Aidant (AJPA). Son montant journalier forfaitaire est de 43,83 € pour une personne en couple et de 52,08 € pour une personne seule. Un aidant peut obtenir cette aide durant 3 mois, à raison de 22 jours par mois, au maximum.
Demander un congé du proche aidant
Votre situation devient difficile à gérer, mener de front votre quotidien d’aidant naturel et votre travail est de plus en plus compliqué ? Ne vous laissez pas submerger. Accordez-vous du temps pour aider un proche en perte d’autonomie.
Pour ce faire, une simple lettre de demande accompagnée de pièces justificatives suivantes :
- Déclaration sur l’honneur soit du lien familial du salarié avec la personne aidée, soit de l’aide apportée à une personne âgée ou handicapée avec laquelle il réside ou entretient des liens étroits et stables.
- Déclaration sur l’honneur précisant soit qu’il n’a pas eu précédemment recours, au long de sa carrière, à un congé de proche aidant, soit, s’il en a déjà bénéficié, de sa durée.
- Copie de la décision justifiant d’un taux d’incapacité permanente au moins égal à 80 % (si la personne aidée est un enfant handicapé à sa charge ou un adulte handicapé) ou copie de la décision d’attribution de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (Apa) au titre d’un classement dans les groupes I, II et III de la grille Aggir (lorsque la personne aidée souffre d’une perte d’autonomie).
Le Service-public.fr propose un modèle que vous pouvez utiliser pour informer votre employeur de votre intention de prendre un congé. Si vous êtes salarié, prenez soin de vérifier les conventions en vigueur dans votre entreprise. En l’absence de dispositions conventionnelles, la demande est à adresser au moins 1 mois avant la date de départ en congé envisagée. Sachez que si la situation le justifie par une des situations suivantes, ce préavis peut être annulé :
- Urgence liée notamment à une dégradation soudaine de l’état de santé de la personne aidée (attestée par certificat médical).
- Situation de crise nécessitant une action urgente du salarié.
- Cessation brutale de l’hébergement en établissement dont bénéficiait la personne aidée (attestée par le responsable de l’établissement).
Votre requête ne peut être rejetée si vous répondez à toutes les exigences. Par la suite, faites votre demande d’indemnisation en ligne auprès de la CAF.
En cas de renouvellement du congé de proche aidant, une demande écrite doit être envoyée deux semaines avant la date de reprise initialement prévue. En cas de changement de situation, une reprise anticipée est possible avec un préavis d’un mois minimum. Au retour au travail, les conditions salariales, l’ancienneté et les avantages demeurent identiques. Pendant le congé, l’aidant cotise automatiquement au régime général d’assurance vieillesse.
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