Mieux comprendre la réforme 100% Santé
La réforme Santé promise par le gouvernement et mise en place depuis le début de l’année sera effective à 100% au 1er janvier 2021. Retour sur les objectifs, étapes et bénéfices de cette grande réforme.
Que signifie « reste à charge » ?
C’est la part qui reste à votre charge après déduction du remboursement d’une partie de vos frais de santé par l’Assurance Maladie et par votre Mutuelle si vous en avez une.
En dentaire, audiologie et optique, le reste à charge est souvent important, car à ce jour, il est en moyenne pour les Français de 43% en ce qui concerne les prothèses dentaires, 22% l’optique et 53% les aides auditives.
Lors de sa campagne présidentielle, Emmanuel Macron avait érigé en mesure phare, l’accès pour l’ensemble des Français à des soins de qualité et un « reste à charge zéro » en optique, dentaire et audiologie.
Même si, en France, le reste à charge est l’un des plus faibles parmi les pays de l’OCDE (77% des dépenses de santé sont prises en charge par l’Assurance Maladie), il n’en reste pas moins que ces 3 spécialités étaient mal remboursées par le régime général et obligeaient certaines personnes aux revenus faibles à renoncer à des soins pourtant nécessaires.
Un déploiement progressif
Au 1er janvier 2021, il sera donc possible de s’équiper en audiologie, prothèse dentaire et optique avec un « reste à charge » égal à zéro.
Pour atteindre cet objectif, la réforme santé prévoit deux actions :
- le plafonnement tarifaire des soins concernés,
- l’obligation pour la Mutuelle de prendre en charge la part restante après remboursement par l’Assurance Maladie, dans la mesure où vous avez souscrit auprès d’elle un contrat responsable*.
En pratique, un panier « 100% Santé » a été défini pour chacun des 3 secteurs concernés.
Une offre sans reste à charge devra systématiquement être proposée et un devis obligatoirement établi à cet effet par le Professionnel de Santé.
Dentaire : Couronne métallique, céramique zircone ou céramo-métallique et céramique, en fonction de l’emplacement de la dent (visible ou non).
Optique : Choix entre 34 montures adultes et 20 montures enfants d’une valeur de 30€. Les verres (toutes corrections) auront un traitement anti reflet, anti rayures, anti UV et seront amincis.
Audiologie : Équipement auditif d’un montant de 950 € par oreille pour un adulte et 1.400 € par oreille pour un enfant. Sont proposés différents types d’équipements et de modèles, une amplification sonore d’au moins 30 décibels, des canaux de réglage et différentes options de confort (acouphène, connexion sans fil, bruit du vent…). Possibilité de renouvellement : tous les 4 ans.
Il est à noter que les équipements de ces paniers ont été définis sur des critères de qualité technique, mais également esthétiques, avec une surveillance régulière des fabricants et distributeurs dans le domaine.
Cette évolution nécessite un délai pour une mise en place totale. Le tableau ci-dessous en résume les principales étapes :
*Contrat responsable : Un contrat est dit « responsable » si chaque partie s’engage à respecter le parcours de soins coordonnés pour le patient et, à prendre en charge la totalité du ticket modérateur, le forfait journalier et un équipement optique tous les 2 ans pour la mutuelle. Désormais, une grande partie des contrats de Mutuelle sont dits responsables. Code de la sécurité sociale/ art. L871-1 – R871-1 et R871-2.
Cette évolution permettra ainsi à l’ensemble des Français d’accéder à des soins de qualité jusqu’alors très coûteux.
Ces paniers santé ne sont pas obligatoires et vous pourrez toujours opter pour des équipements davantage à votre goût, à tarif libre et remboursés par votre Complémentaire Santé dans les conditions définies par votre contrat.
D’autre part, certaines prestations ne seront pas comprises dans ces forfaits : piles pour les prothèses auditives, soins d’orthodontie, implantologie, parodontologie, lentilles de contact, opération de la myopie…
Enfin, la réforme ne concerne pas les consultations en médecine générale ou spécialisée ni les frais d’hospitalisation.
Il est donc important de veiller aux conditions proposées par votre Complémentaire Santé et éventuellement d’étudier l’intérêt de souscrire à une surcomplémentaire.
Une réforme globale
Le « 100% Santé » ne se réduira pas au bénéfice important d’un « reste à charge » égal à zéro, mais se verra complété d’actions de prévention envers le grand public,d’outils (et/ou d’organisations) pour faciliter le travail et la collaboration entre Professionnels de Santé au bénéfice du patient.
Dans ce cadre, AVENIR SANTÉ MUTUELLE s’engage pleinement pour répondre aux exigences de la réforme et vous permettre d’accéder, à des soins de qualité, sans augmentation du montant de nos cotisations.
Plus d’infos : https://solidarites-sante.gouv.fr/systeme-de-sante-et-medico-social/100pourcent-sante/
